Conclusion générale

Valentin Blanc, Fernanda Chatelard, Erika Dewald, Marc Durand, Benjamin Fragny, Youness Garah, Lolita Gillet, Benoît Lopez, Isabelle Maleyre, Baptiste Saint-Martin, Éric Seulliet, Michael Sigda, Jérôme Tixier, Inès Trojette, Yannick Vincent et Cathy Zadra-Veil

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Blanc, V., Chatelard, F., Dewald, E., Durand, M., Fragny, B., Garah, Y., Gillet, L., Lopez, B., Maleyre, I., Saint-Martin, B., Seulliet, É., Sigda, M., Tixier, J., Trojette, I., Vincent, Y., & Zadra-Veil, C. (2021). Conclusion générale. Dans C. Zadra-Veil (dir.), Blockchain & immobilier. Le smart bail. Mis en ligne le 06 février 2023, Cahiers ESPI2R, consulté le 27 février 2024. URL : https://www.cahiers-espi2r.fr/1070

L’éventail des applications de la blockchain dans le monde est vaste : monnaie virtuelle, enregistrement des titres de propriété, digitalisation des registres de mouvements de titres, transactions immobilières, numérisation des contrats, visites virtuelles, états des lieux digitaux, plate­formes d’annonces immobilières, levées de fonds sans intermédiaires, microinvestissement, crowdfunding, garantie des données stockées par les services administratifs, registre SEPA des identifiants créanciers, authentification des avis clients...

Ainsi, la blockchain semble être un outil moderne dont le développement est inexorable. Les professionnels mettent en avant ses atouts, parmi lesquels nous pouvons citer l’amélioration de la transparence, de la vitesse de transaction et des pratiques professionnelles. Toutefois, notre enquête souligne que leur connaissance est globalement incomplète. En effet, la blockchain est encore trop associée à sa seule composante de cryptomonnaie, les deux autres, le smart contract et la tokenisation, étant souvent méconnues.

Par ailleurs, l’étude identifie des freins à lever afin de promouvoir l’usage de la blockchain, freins qui ne sont pas uniquement réglementaires. En effet, les professionnels mettent aussi en exergue le monopole des notaires pour l’authentification des documents, celui de l’État quant à l’émission de la monnaie et le manque de compétences au sein des organisations.

Ainsi, repenser la chaîne logistique des opérations immobilières et le positionnement de certains acteurs dans ce nouveau processus conduira potentiellement chacun à se concentrer sur son « core-compétence » (« cœur-compétence »), là où la valeur ajoutée est la plus élevée.

Cependant, cette transformation ne peut se mettre en route que si les acteurs de l’immobilier sont parties prenantes, avec une vision éclairée de cette technologie et des nouveaux usages qu’elle amène. Il y aura un cycle d’apprentissage long à parcourir pour démontrer l’intérêt de cette technologie dans le quotidien des professionnels. Informer, former, démontrer, prototyper et tester sont les composantes nécessaires à une transformation profonde, étape par étape. C’est pour cela que ce POC du smart bail nous a semblé si représentatif d’un premier exemple inspirant, éclairant et en capacité de transformer les freins, les craintes en opportunités.

En effet, l’intérêt premier d’un POC est de réaliser un prototype qui valide ou non l’utilité de développer un produit ou un service, ici avec la blockchain. Le choix du consortium de partir sur le smart bail est basé sur le fait que le bail est un document juridique et contractuel courant dans le secteur de l’immobilier. Il répond à des objectifs de facilitation de la mise en œuvre d’un contrat, de la fluidité et de la transparence dans l’administration des informations, l’automatisation de la relation contractuelle et l’indépendance vis-à-vis d’un tiers de confiance.

Valentin Blanc

Étudiant, MIFIM, ESPI

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Fernanda Chatelard

Enseignante-chercheuse, département Droit, ESPI

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Juriste, LPA-CGR avocats

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Cofondateur et CEO, Kapalt

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Diplômé notaire, Groupe Lasaygues

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Enseignante-chercheuse, département Gestion, ESPI (jusqu’en 2022)

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