Déroulement du Proof of Concept

Valentin Blanc, Fernanda Chatelard, Erika Dewald, Marc Durand, Benjamin Fragny, Youness Garah, Lolita Gillet, Benoît Lopez, Isabelle Maleyre, Baptiste Saint-Martin, Éric Seulliet, Michael Sigda, Jérôme Tixier, Inès Trojette, Yannick Vincent et Cathy Zadra-Veil

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Référence électronique

Blanc, V., Chatelard, F., Dewald, E., Durand, M., Fragny, B., Garah, Y., Gillet, L., Lopez, B., Maleyre, I., Saint-Martin, B., Seulliet, É., Sigda, M., Tixier, J., Trojette, I., Vincent, Y., & Zadra-Veil, C. (2021). Déroulement du Proof of Concept. Dans C. Zadra-Veil (dir.), Blockchain & immobilier. Le smart bail. Mis en ligne le 06 février 2023, Cahiers ESPI2R, consulté le 24 mai 2024. URL : https://www.cahiers-espi2r.fr/1069

Inscription sur la plateforme dédiée

Le propriétaire et le locataire s’inscrivent sur la plateforme mise en place, grâce à une adresse mail, et en sécurisant leur compte à l’aide d’un mot de passe.

Chacun doit fournir des éléments de KYC (pièce d’identité, KBIS…), stockés sur un espace dédié de la plateforme afin de faciliter les démarches et leurs répétitions.

Génération d’une adresse Ethereum pour chaque partie

Une fois que chaque profil est vérifié par les administrateurs sur la base des pièces rendues, il est fourni à chacun une adresse Ethereum (clé privée).

Création du contrat

Le propriétaire ayant reçu sa clé Ethereum, il peut commencer à créer un contrat, directement sur la plateforme moyennant des frais de transaction en Ethereum.

Ce contrat prend la forme d’un formulaire contenant toutes les informations que pourrait stipuler un bail (loyer, charges, indices, clauses diverses). :

Déploiement du contrat sur la blockchain

Après avoir renseigné toutes les informations nécessaires, le bailleur indique l’adresse Ethereum du futur locataire, le loyer, puis déploie le contrat sur la blockchain.

N. B. : Après création du contrat, le propriétaire dispose d’un nouveau lien Ethereum permettant d’aller consulter son contenu et ses propriétés via un explorateur de blockchain.

Envoi du contrat au locataire

Le contrat est envoyé : le locataire reçoit un mail et/ou une notification de demande de signature.

Si le contrat tel qu’il est lui convient, il est d’ores et déjà en mesure de le signer. Dans le cas contraire, il a la possibilité d’en changer le contenu.

Notification au propriétaire

Le propriétaire reçoit à son tour un mail et/ou une notification lui indiquant que le locataire a procédé à une modification du contrat et l’invitant à le modifier ou à le signer.

Ce processus itératif peut avoir lieu autant de fois que nécessaire durant toute la négociation des termes du smart contract. Toutes les modifications sont enregistrées et consultables en direct sur l’adresse Ethereum du contrat détenue par le locataire et par le propriétaire.

Mise en œuvre du contrat

Une fois que les deux parties se sont entendues sur les termes du contrat et qu’elles ont signé, le contrat se met en œuvre.

Dans ce cas présent, cette signature est un peu différente de la signature eiDAS1 dans la mesure où ce n’est pas une signature qui est apposée sur le document puis récupérée par les signataires, mais c’est le document qui est approuvé sur la blockchain et décentralisé.

Paiement du loyer

Une fois le contrat instauré, le locataire a, sur son compte, accès à un bouton « payez votre loyer » qui mène au choix à une interface entièrement sécurisée de transaction bancaire ou de cryptomonnaie.

Ainsi, chaque mois, une demande de paiement de loyer est envoyée au locataire qui repasse par la plateforme et la complète en quelques clics.

N. B. : La question du paiement des charges et des indemnités de retard est directement intégrée à la solution.

Le déroulement du POC montre que la blockchain constitue à la fois un moyen de faciliter chaque changement mais également d’en garder des traces détaillées.

Le propriétaire ne peut donc en aucun cas modifier le montant du loyer sans que le locataire n’en ait été informé. Et, inversement, le locataire ne peut pas prétendre avoir déjà payé son loyer sans que cela ne soit effectivement le cas.

1 Norme de signature électronique telle qu’utilisée chez DocuSign ou Yousign.

1 Norme de signature électronique telle qu’utilisée chez DocuSign ou Yousign.

Valentin Blanc

Étudiant, MIFIM, ESPI

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