L’augmentation de l’artificialisation des sols remet en question l’organisation territoriale et l’évolution de la ville. Ses conséquences (appauvrissement de la biodiversité, fragmentation des espaces naturels, diminution des capacités de stockage de carbone par les sols, perte de services écosystémiques, etc.) affectent les fonctions urbaines telles quel l’habitat, les commerces, les infrastructures, le transport, les équipements publics…
Parvenir à l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) requiert de combiner la révision de la politique du logement avec une politique de renaturation des terres artificialisées. En matière de logement, la présente étude propose une synthèse des éléments clés du marché locatif privé français, avec une attention particulière portée sur la fiscalité des logements locatifs et sur le dispositif d’aide à l’investissement immobilier locatif Pinel. Nous examinons l’impact des externalités par l’identification des coûts ainsi que des bénéfices socio-économiques et environnementaux de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols.
La densification et la consommation économe du foncier sont vues comme des alternatives pour atteindre l’objectif ZAN. Nous recensons les outils juridiques favorisant une densification urbaine. Par cette analyse juridique, nous explorons quelques démarches immobilières ainsi que des exemples de projets qui prennent en compte les enjeux de la densification.
En conclusion, nous avançons des pistes de réflexion, destinées à un investisseur immobilier responsable, pour contribuer à la lutte contre l’artificialisation.
The increase of soil artificialization query about the territorial organization and the evolution of the city. Its consequences (erosion of biodiversity, fragmentation of natural spaces, reduction of soil carbon capture, loss of ecosystem services, etc.) affect urban functions such as housing, commerce, infrastructure, transportation, public facilities, etc.
Achieving the objective of “zero net artificialization” (ZAN) requires combining the reconsideration of the housing policy with a policy of renaturation for artificialized lands. In terms of housing, this study presents a synthesis of the key elements of the French private rental market with a particular focus on the taxation of rental housing and the Pinel real estate investment aid scheme. We analyze the impact of externalities by identifying the social costs as well as the socio-economic and environmental benefits of urban sprawl and land artificialization.
Densification and reasonable consumption of land are seen as alternatives for attaining the objective of ZAN. We identify the legal tools that encourage urban densification. Through this legal analysis, we explore some real estate approaches and examples of projects that consider the challenges of densification.
In conclusion, we highlight some recommendations for a responsible real estate investor to contribute to the fight against soil artificialization.