L’avènement de la désintermédiation ?

Valentin Blanc, Fernanda Chatelard, Erika Dewald, Marc Durand, Benjamin Fragny, Youness Garah, Lolita Gillet, Benoît Lopez, Isabelle Maleyre, Baptiste Saint-Martin, Éric Seulliet, Michael Sigda, Jérôme Tixier, Inès Trojette, Yannick Vincent et Cathy Zadra-Veil

Citer cet article

Référence électronique

Blanc, V., Chatelard, F., Dewald, E., Durand, M., Fragny, B., Garah, Y., Gillet, L., Lopez, B., Maleyre, I., Saint-Martin, B., Seulliet, É., Sigda, M., Tixier, J., Trojette, I., Vincent, Y., & Zadra-Veil, C. (2021). L’avènement de la désintermédiation ? Dans C. Zadra-Veil (dir.), Blockchain & immobilier. Le smart bail. Mis en ligne le 06 février 2023, Cahiers ESPI2R, consulté le 18 juillet 2024. URL : https://www.cahiers-espi2r.fr/1052

La potentielle disparition des intermédiaires lors d’une transaction via la blockchain revient régulièrement dans les débats ; elle questionne non seulement le futur du déroulement des échanges commerciaux et administratifs mais aussi l’avenir des professions qui interviennent dans les affaires immobilières.

Lorsque la démocratisation de la blockchain et des smart contracts au grand public sera effective, le rôle de certains acteurs pourrait être réduit, en conséquence de quoi le prix d’un bien immobilier pourrait être plus faible.

Cependant, la fonction de certains intervenants (agents immobiliers, notaires, banquier...) se trouverait davantage transformée que supprimée, car ces derniers se recentreraient sur leurs activités de conseil.

En effet, la désintermédiation totale n’est pas possible à ce jour car :

  • le smart contract n’a pas de valeur juridique (voir p. 30), il représente « un support technique... ce qui implique qu’il y ait déjà un contrat conclu auparavant » (Roda, 2020, p. 56). En outre, certains actes et opérations requièrent des critères de fond et de forme qui ne sont pas forcément pris en compte par un algorithme (Mekki, 2020, p. 21) ;

  • la totale confiance des utilisateurs envers un programme informatique n’est pas encore répandue. De plus, en cas de problème technique, sur qui repose la responsabilité ? le concepteur du logiciel ? Actuellement, les acteurs de la blockchain développent des solutions pour pallier ce problème. Cela rejoint une autre problématique, celle de la gestion des imprévus, ceux qui ne sont pas nécessairement program­més dans le smart contract.

  • le cadre législatif ne nous permet pas de faire une désintermédiation totale en immobilier en raison de certaines professions réglementées et de leur rôle d’authentificateur, de collecteur d’impôts et/ou de conseil en tant que partie tierce à la transaction (notaire, avocat). À ce propos, un amendement du 13 mai 2016 proposant que « les opérations effectuées au sein d’un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable de chaîne de blocs de transactions constituent des actes authentiques au sens du deuxième aliéna de l’article 1317 du code civil »1 a été rejeté, entérinant ainsi la fonction d’office ministériel du notaire.

  • le tiers de confiance ne serait pas supprimé puisqu’intervient l’oracle afin de procéder aux vérifications et donc déclencher les clauses du smart contract.

Mustapha Mekki parle ainsi de « réintermédiation » (2020, p. 17) et non de « désintermédiation », et Jean-Christophe Roda table plutôt sur un « déplacement des coûts » (Roda, 2020, p. 59) et non leur réduction proprement dite.

1 Amendement n° 227 présenté par la députée Laure de La Raudière. Cité par Mustapha Mekki (2020, p. 17).

1 Amendement n° 227 présenté par la députée Laure de La Raudière. Cité par Mustapha Mekki (2020, p. 17).

Valentin Blanc

Étudiant, MIFIM, ESPI

Articles du même auteur

Fernanda Chatelard

Enseignante-chercheuse, département Droit, ESPI

Articles du même auteur

Erika Dewald

Juriste, LPA-CGR avocats

Articles du même auteur

Marc Durand

Cofondateur et CEO, Kapalt

Articles du même auteur

Benjamin Fragny

Enseignant-chercheur, département Économie, ESPI

Articles du même auteur

Youness Garah

Étudiant, MAPI, ESPI

Articles du même auteur

Lolita Gillet

Éditrice ESPI

Articles du même auteur

  • Introduction

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Abstract

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Le marché locatif : éléments de cadrage

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Tous les textes...

Benoît Lopez

Maître de conférences, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Articles du même auteur

Isabelle Maleyre

Directrice académique et de la recherche (2018-2021), ESPI

Articles du même auteur

  • Introduction

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Abstract

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Le marché locatif : éléments de cadrage

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Tous les textes...

Baptiste Saint-Martin

Directeur, Mata Capital

Articles du même auteur

Éric Seulliet

Président, La Fabrique du Futur

Articles du même auteur

Michael Sigda

Président-fondateur, Olarchy

Articles du même auteur

Jérôme Tixier

Étudiant, MIFIM, ESPI

Articles du même auteur

Inès Trojette

Enseignant-chercheur, département Économie, ESPI

Articles du même auteur

Yannick Vincent

Diplômé notaire, Groupe Lasaygues

Articles du même auteur

Cathy Zadra-Veil

Enseignante-chercheuse, département Gestion, ESPI (jusqu’en 2022)

Articles du même auteur

© Groupe ESPI.