Références

Carmen Cantuarias-Villessuzanne, Gaëlle Audrain-Demey, Lolita Gillet, Carine Guémar, Radmila Pineau et Isabelle Maleyre

Citer cet article

Référence électronique

Cantuarias-Villessuzanne, C., Audrain-Demey, G., Gillet, L., Guémar, C., Pineau, R., & Maleyre, I. (2021). Références. Dans C. Cantuarias-Villessuzanne (dir.), Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette ». Mis en ligne le 06 février 2023, Cahiers ESPI2R, consulté le 24 mai 2024. URL : https://www.cahiers-espi2r.fr/1015

ADEME, Ménard, S., Mouton, T., Magnier, D., Cormier, T., & Benet, J. (2021). État de l’art analytique et contextualisé - Objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) et contribution de l’ADEME.

Aguejdad, R. (2009). Étalement urbain et évaluation de son impact sur la biodiversité, de la reconstitution des trajectoires à la modélisation prospective. Application à une métropole de taille moyenne : Rennes Métropole. [Thèse de doctorat, université Rennes 2 Haute Bretagne]. Tel.archives-ouvertes.fr

ANCT. (2020, 8 octobre). Une expérimentation pour privilégier la sobriété foncière à l’étalement urbain. Agence-cohesion-territoires.gouv.fr

Avner, P., Viguié, V., & Hallegatte, S. (2013). Modélisation de l’effet d’une taxe sur la construction : le versement pour sous-densité. Revue de l’OFCE, 128(2), 341-364.

Baïz, A., Claron, C., Ducos, G., & Logeart, R. (2019). Trajectoires vers l’objectif « zéro artificialisation nette ». Éléments de méthode. Commissariat général au développement durable. Théma Essentiel, 52.

Battistini, P. (2020, 19 février). Tour d’horizon des nouvelles règles fiscales immobilières. Petites affiches, 36.

Beauvais, J.-M., Polombo, N., & Callonnec, G. (2012). Modéliser l’étalement urbain. L’impact du coût immobilier. Études foncières, 157, 40-45.

Béchet, B., Le Bissonnais, Y., & Ruas, A. (coord.). (2017). Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d’action. INRA.

Bergeras, T. (2015). La loi Pinel pour tous ! Ou presque... Actualité Juridique Droit Immobilier, 9, 579-581.

Bocquet, M. (2019). Mesure de l’artificialisation à l’aide des Fichiers fonciers. Définition, limites et comparaison avec d’autres sources. Cerema.

Bosvieux, J., & Coloos, B. (2016). Logement : sortir de la jungle fiscale. Economica.

Bosvieux, J. (2019). Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel. Politique-du-logement.com

Bouteille, A. (2019). Des coûts de construction très différents selon le type d’immeuble. Politique-du-logement.com

Brossard, T., Joly, D., Tourneux, F.-P., Cavailhès, J., Hilal, M., Wavresky, P., Le Gallo, J., Géniaux, G., Napoleone, C., Jayet, H., Ovtracht, N., & Péguy, P.-Y. (2007). La valeur économique des paysages des villes périurbanisées. Économie publique/Public Economics, 1(20), 11-35.

Brown, M. A., Southworth, F., & Sarzynski, A. (2008). Shrinking the Carbon Footprint of Metropolitan America. Metropolitan Policy Program at BROOKINGS.

Burchell, R. W., Lowenstein, G., Dolphin, W. R., Galley, C. C., Downs, A., Seskin, S., Still, K. G., & Moore, T. (2002). Costs of Sprawl – 2000. Transit Cooperative Research Program (TCRP) Report 74. Transportation Research Board.

Calvet, M. (2010). Coûts et avantages des différentes formes urbaines Synthèse de la littérature économique. Commissariat général au développement durable. Études et documents, 18.

Carlino, G. A., & Mills, E. S. (1987). The Determinants of County Growth. Journal of Regional Science, 27(1), 39-54.

Castel, J.-C. (2004). Étalement urbain : les termes du débat, les réponses politiques. Techni.Cités, 60-61.

Castel, J.-C. (2006). Les coûts de la ville dense ou étalée. Études foncières, 119, 18-21.

Castel, J.-C. (2007a). Coûts immobiliers et arbitrages des opérateurs : un facteur explicatif de la ville diffuse. Certu.

Castel, J.-C. (2007b). De l’étalement urbain à l’émiettement urbain. Les Annales de la recherche urbaine, 102, 88-96.

Castel, J.-C. (2010). Repenser le périurbain. La ressource foncière au cœur du changement. Adef.

Castel, J.-C. (2013). Quel prix de revient des constructions ? Constructif, 35.

Caumont, V., Barassi, C., & Berger, A. (2014). Indicateurs de consommation d’espaces. Phase 2 : Calcul d’indicateurs nationaux. Cerema.

Cavailhès, J., Joly, D., Hilal, M., Brossard, T., & Wavresky, P. (2014). Économie urbaine et comportement du consommateur face au climat. Effet sur les prix hédonistes et sur l’étalement urbain. Revue économique, 65(4), 591-619.

Cavailhès, J., & Selod, H. (2003). Ségrégation sociale et périurbanisation. INRA Sciences Sociales, 3(1-2).

CDC Biodiversité, & Humanité et biodiversité. (2021). Biodiv’2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires.

Cerema. (2019). Panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier. Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ?

Chambord, O. (2019). L’aménagement post loi ELAN. Droit et Ville, 88(2), 257-274.

CGDD. (2010). L’environnement en France. Édition 2010 – Synthèse.

CGDD. (2016). Pourquoi il faut améliorer la taxe sur l’élimination des déchets. Le Point sur, 228.

CLAMEUR. (2018). Loyers de marché 2018. Clameur.fr

Comby, J. (2002). Les propriétés du foncier. De nombreuses contributions intéressantes sur l’évolution du droit de propriété, tant au plan de la doctrine que des pratiques juridiques et sociales. Dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale (www.d-p-h.info)

Comby, J. (2009). De la volatilité foncière. Comby-foncier.com

Cour des comptes. (2019). La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement. Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.

Darses, O., & Cantuarias-Villessuzanne, C. (2017). Sites naturels de compensation, un avenir prometteur au service de la biodiversité. Ministère de la transition écologique et solidaire. Théma Essentiel, 36.

Décamps, A., & Gaschet, F. (2013). La contribution des effets de voisinage à la formation des prix du logement : une évaluation sur l’agglomération bordelaise. Revue économique, 64(5), 883-910.

De Keersmaecker, M. L. (coord.). (2002). Les coûts de la désurbanisation. Ministère de la Région wallonne. Direction générale de l’aménagement du territoire, du logement et du patrimoine. Division de l’observatoire de l’habitat.

Deniau, F.-X., Krieff, D., Maréchal-Dereu, C., Apers, E., Bégassat, L., & Guillou, A. (2019). Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel. IGF & CGEDD.

Desjardins, X., & Llorente, M. (2009). Revue de la littérature scientifique sur le lien entre formes d’organisation territoriale, les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. CSTB.

Desrousseaux, M., Béchet, B., Le Bissonnais, Y., Ruas, A., & Schmitt, B. (2019). Sols artificialisés. Déterminants, impacts et leviers d’action. Éditions Quae.

Deymier, G., Frederic, G., & Pouyanne, G. (2013). Formes urbaines et coûts de la mobilité : une approche à partir du compte déplacement territorialisé de l’agglomération bordelaise. Les Cahiers scientifiques du transport, 64, 61-90.

DGUHC, & Certu. (2003). Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT. Contenu et méthodes.

DGUHC, Certu, & Ceta. (2006). Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques.

Direction de l’information légale et administrative. (2021). Dispositif Pinel : quels sont les changements ? Service-public.fr

Durance, A. (2017). Politique du logement : les objectifs du nouveau gouvernement. Actualité Juridique Droit Immobilier - AJDI, 11, 725-732.

Efese. (2019). Les écosystèmes agricoles français. Messages clés à l’attention des décideurs. Commissariat général au développement durable. Théma Essentiel.

Ewing, R., Hamidi, S., Tian, G., Proffitt, D., Tonin, S., & Fregolent, L. (2018). Testing Newman and Kenworthy’s Theory of Density and Automobile Dependence. Journal of Planning Education and Research, 38(2), 167-182.

Flégeau, M. (2020). Formes urbaines et biodiversité. Un état des connaissances. Éditions du Puca.

Fosse, J., Belaunde, J., Dégremont, M., & Grémillet, A. (2019). Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? France Stratégie.

Fustec, A., Carpier, S., & Dieulesaint, Y. (2013). Et si la valeur des actifs immobiliers était immatérielle ? Finance immobilière, 64, 3-10.

Galster, G., & Cutsinger, J. (2007). Racial Settlement and Metropolitan Land-Use Patterns: Does Sprawl Abet Black-White segregation? Urban Geography, 28(6), 516-553.

Gérard, Y. (2017). Des prix incertains ? Jeux d’acteurs et représentations dans la formation des prix. Tous urbains, 2(18), 48-51.

Gérard, Y. (2020). La fin du modèle pavillonnaire ? Politique du logement.com

Gillet, L. (2018). La ventilation « terrain/ construction » dans le cadre de l’expertise immobilière : état des lieux et perspectives. [Thèse professionnelle de mastère, Groupe ESPI].

Glaeser, E. L., & Kahn, M. E. (2003). Sprawl and urban growth. Harvard Institute of Economic Research.

Gonzalez-Gharbi, N. (2019). Le dispositif « Pinel » n’en finit pas d’être réaménagé. Construction Urbanisme, 2, 34-36.

Gonzalez-Gharbi, N. (2019). Le nouveau « Pinel » s’appelle « Denormandie ancien ». Construction Urbanisme, 2, 36-37.

Grisot, S. (2020). Manifeste pour un urbanisme circulaire pour des alternatives concrètes à l’étalement de la ville. Éditions Apogée.

Guengant, A. (2005). Des coûts d’urbanisation aux coûts de congestion des services publics locaux. Dans C. Lacour, E. Perrin, N. Rousier (coord.), Les nouvelles frontières de l’économie urbaine. L’aube.

Halifax Regional Municipality. (2005). Settlement Pattern and Form with Service Cost Analysis.

Institut régional du développement durable. (2016). La densification douce pour renouveler la ville ? Les cahiers de l’IRD2, 3.

Jaglin, S. (coord.) (2008). Étalement urbain et services en réseaux. Réflexions exploratoires dans quatre villes moyennes européennes : Bordeaux, Nantes, Lausanne, Stockholm. Association Metropolis.

Janvier, F., Nirascou, F., Sillard, P., & SOeS. (2015). L’occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012. Observation et statistiques, 219. CGDD.

Kahn, M. E. (2007). La qualité de la vie et la productivité dans les villes étalées par opposition aux villes denses aux États-Unis. Dans OCDE & CEMT, Transport, formes urbaines et croissance économique. Rapport de la cent-trente-septième table ronde d’économie des transports (p. 93-120). Éditions OCDE.

Kenworthy, J. R., & Newman, P. W. G. (1992). The ecology of urban driving I - methodology. Transportation Research Part A: Policy and Practice, 26(3), 263-272.

Kervinio, Y. (contrib. princip.). (2020). Rapport de première phase de l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques. Du constat à l’action. Efese. La documentation Française.

Lebeau, A. (2020). Financer les équipements publics. Comparaison des principaux outils de financement des équipements publics hors fiscalité directe ou redevance d’usage mobilisables par les collectivités locales. Cerema.

Lebert, A., & Chevalier, J.-L. (2018). L’analyse du cycle de vie dans le bâtiment. CSTB.

Le Brun, P. (2021). Cartographier les aides publiques à l’investissement immobilier résidentiel en France (2003-2019).

Lemaître, E., & Kleinpeter, M.-A. (2009). Dépenses de carburant automobile des ménages : relations avec la zone de résidence et impacts redistributifs potentiels d’une fiscalité incitative. CGDD. Études & documents, 8.

Levasseur, S. (2013). Éléments de réflexion sur le foncier et sa contribution au prix de l’immobilier. Revue de l’OFCE, 2(128), 365-374.

Lifran, R., & Oueslati, W. (2007). Éléments d’économie du paysage. Économie rurale, 297-298, 85-98.

Loisier, A.-C., & Petel, A.-L. (dir.). (2019). Les instruments incitatifs pour la maîtrise de l’artificialisation des sols. Comité pour l’économie verte.

Madec, P. (2015). Quelle est l’efficacité des aides publiques au logement ? L’Économie politique, 1(65), p. 47-58.

Mainaud, T., & Rioux, L. (coord.) (2019). France, portrait social. Édition 2019. Insee.

Maleyre, I., Veil, C., Cantuarias-Villessuzanne, C., & Chardon, A.-C. (dir.) (2020). Immobilier durable de la ville d’aujourd’hui à la cité de demain. Groupe ESPI.

Martin, M., & Rignols, É. (coord.) (2020). Tableaux de l’économie française. Édition 2020. Insee.

Mesnard, O., Lefranc, S., Colin, S., Malard, L., & Mathieu, B. (2019). Compte du logement 2018. Rapport de la Commission des comptes du logement. Commissariat général au développement durable.

Ministère de la Transition écologique. (2021). Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols.

Montanarella, L., Scholes, S., & Brainich, A. (2018). The IPBES Assessment Report on Land degradation and restoration. Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services.

Morlet, O. (2001). Coûts-avantages des basses densités résidentielles : états de lieux. Adef.

Newman, P. W. G., & Kenworthy, J. R. (1989). Cities and automobile dependence: a sourcebook. Ashgate Publishing.

Notaires de France. (2020). Marchés des terrains à bâtir : les prix ont presque triplé entre 2000 et 2018.

Observatoire des territoires. (2021). Comprendre le zonage en aires urbaines. Observatoire-des-territoires.gouv.fr

Office fédéral du développement territorial. (2000). Les coûts des infrastructures augmentent avec la dispersion des constructions.

OLAP. (2018). Les loyers des logements du secteur libre non meublé en région Île-de-France. Chiffres clés 2018. Observatoire-des-loyers.fr

ONMI. (2004). Réunion trimestrielle. Le marché de la maison individuelle ; Coût et avantage des basses densités résidentielles ; Le lotissement dense.

Paty, S., & Riou, S. (2019). Étalement urbain, consommation de terres et fiscalité. La revue foncière, 27, 14-18.

Piron, O. (2007). Les déterminants économiques de l’étalement urbain. Études foncières, 129.

Plateau, C. (2006). Les émissions de gaz à effet de serre des ménages selon les localisations résidentielles : Les exemples de la région Ile-de-France et de l’arrondissement de Lille. Notes de synthèse du SESP, 163.

Pourquier, F.-X., & Vicard, A. (2017). Fiscalité environnementale : un état des lieux. Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable.

Pouyanne, G. (2004). Des avantages comparatifs de la ville compacte à l’interaction mobilité-forme urbaine. Méthodologie et premiers résultats. Working Paper GRES.

Pouyanne, G. (2006). Étalement urbain et ségrégation socio-spatiale. Une revue de la littérature. Cahiers du GRES, 7.

Puydarrieux, P., & Devaux, J. (2013). Quelle évaluation économique pour les services écosystémiques rendus par les prairies en France métropolitaine ? Commissariat général au développement durable. Études & documents, 92.

Quinet, A. (2019). La valeur de l’action pour le climat. Une valeur tutélaire du carbone pour évaluer les investissements et les politiques publiques. France Stratégie.

Raux, C., & Traisnel, J.-P. (2007). Habitat et déplacement dans les aires urbaines. Impacts énergétiques et environnementaux de la croissance périurbaine. Les Annales de la recherche urbaine, 103, 30-41.

Reux, S. (2016). Étalement et émiettement urbains. Quels schémas de localisation de l’habitat en Limousin entre 1950 et 2009 ? Revue d’économie rurale & urbaine, 3, 587-618.

Rose-Ackerman, S. (1975). Racism and Urban Structure. Journal of Urban Economics, 2(1), 85-103.

Roux, C., Schalbart, P., Assoumou, E., & Peuportier, B. (2016). Integrating climate change and energy mix scenarios in LCA of buildings and districts. Applied Energy, 184, 619-629.

Sainteny, G. (2018). La fiscalité peut-elle contribuer à limiter l’artificialisation des sols ? Annales Des Mines - Responsabilité et environnement, 3(91), 41-45.

Smart Prosperity Institute. (s. d.). The Cost of Sprawl: A Comparison. Institute.smartprosperity.ca

Unam. (2021). L’utilisation du foncier pour le logement à l’horizon 2030. Besoins et préconisations. Rapport scientifique.

Références législatives

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (JORF n° 289 du 14 décembre 2000, p. 19777), texte n° 2.

Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (JORF n° 152 du 3 juillet 2003, p. 11176), texte n° 1.

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (JORF n° 0179 du 5 août 2009, p. 13031), texte n° 2.

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (JORF n° 0160 du 13 juillet 2010, p. 12905) texte n° 1.

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (JORF n° 0072 du 26 mars 2014, p. 5809), texte n° 1.

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JORF 0184 du 09 août 2016), texte 2.

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (JORF n° 0272 du 24 novembre 2018), texte n° 1.

Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (JORF n° 0315 du 30 décembre 2020), texte n° 1.

Références jurisprudentielles

Jurisprudences du Conseil d’État (CE)

CE, Assemblée, 22 février 1974, n° 91848 93520, publié au recueil Lebon.

CE, 3 / 5 SSR, 11 juin 1993, n° 89 497, publié au recueil Lebon.

CE, 6e - 1re chambres réunies, 18 décembre 2017, n° 395 216.

Jurisprudences de cours administratives d’appel (CAA)

CAA de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 octobre 2015, n° 14DA01524, inédit au recueil Lebon.

CAA de Nantes, 5e chambre, 16 octobre 2017, n° 16NT01725, inédit au recueil Lebon.

CAA de Nantes, 2e chambre, 4 mai 2018, n° 16NT03262, inédit au recueil Lebon.

CAA de Nantes, 2e chambre, 7 juin 2019, n° 18NT02798, inédit au recueil Lebon.

CAA de Lyon, 1re chambre - formation à 3, 30 avril 2019, n° 18LY01903, inédit au recueil Lebon.

Jurisprudence de la Cour de cassation (CC)

CC, Chambre civile 3, 14 septembre 2017, n° 16-21.329, inédit.

Carmen Cantuarias-Villessuzanne

Enseignante-chercheuse, département Économie, ESPI

Articles du même auteur

Gaëlle Audrain-Demey

Responsable du département Droit, ESPI

Articles du même auteur

Lolita Gillet

Éditrice, ESPI

Articles du même auteur

  • Introduction

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Abstract

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Le marché locatif : éléments de cadrage

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Tous les textes...

Carine Guémar

Enseignante-chercheuse, département Droit, ESPI

Articles du même auteur

Radmila Pineau

Responsable du département Économie, ESPI

Articles du même auteur

  • Introduction

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Abstract

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Le marché locatif : éléments de cadrage

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Tous les textes...

Isabelle Maleyre

Directrice académique et de la recherche (2018-2021)

Articles du même auteur

  • Introduction

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Abstract

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Le marché locatif : éléments de cadrage

    Paru dans Investissement immobilier et objectif « zéro artificialisation nette », 7 | 2021, Cahiers ESPI2R

  • Tous les textes...

CC BY-NC-ND 2.0 FR sauf pour les figures et les visuels, pour lesquels il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès des détenteurs des droits.