Mots-clés – droit
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La juridicisation de l’artificialisation
Un regain d’intérêt pour les sols ?
Paru dans Qu’est-ce qu’artificialiser veut dire ? Définitions comparées de l’artificialisation des sols en contexte de contrainte foncière forte, 12 | 2023, Cahiers ESPI2R -
Le droit à l’erreur du contribuable
01 décembre 2023
Paru dans Dossiers thématiques : Repère biblio, Cahiers ESPI2R -
Aspects juridiques du prix des contrats dans le secteur immobilier
07 avril 2023
Paru dans Dossiers thématiques : Repère biblio, Cahiers ESPI2R -
Aspects juridiques de la vente immobilière
28 février 2023
Paru dans Dossiers thématiques : Repère biblio, Cahiers ESPI2R -
Le droit de suite de l’administration fiscale en matière de taxe foncière
Synthèse d’un article scientifique
07 septembre 2022
Paru dans Dossiers thématiques : Zoom recherche, Cahiers ESPI2R -
Économie circulaire et droit de la concurrence : mariage de raison ou union impossible ?
Paru dans Immobilier durable. De la ville d’aujourd’hui à la cité de demain, 1 | 2021, Cahiers ESPI2R