La journée d’étude organisée par le laboratoire ESPI2R le 1er juin 2023 sur le campus de Marseille a été consacrée à la thématique de la défiscalisation immobilière. Cet événement, placé sous le signe de l’interdisciplinarité, a mobilisé des chercheurs, des professionnels et des apprenants autour d’un enjeu majeur des politiques publiques et de l’aménagement du territoire. En s’appuyant sur les contributions de disciplines telles que l’économie, le droit, la géographie et l’urbanisme, cette journée a exploré les impacts, les limites et les perspectives des dispositifs fiscaux, notamment dans un contexte marqué par la fin annoncée du dispositif Pinel au 31 décembre 2024.
La défiscalisation immobilière, bien que largement adoptée pour stimuler la construction de logements, reste une source de débats intenses. Ces politiques ont bien encouragé la construction de logements, bien que les effets précis sur l’offre restent difficiles à quantifier, mais elles ont aussi montré des limites notables, comme l’impact inflationniste sur le foncier, l’inadéquation avec certains besoins locaux, ou encore les coûts importants pour l’État. Ces défis invitent à réexaminer la pertinence des dispositifs existants, particulièrement leur zonage et leurs critères d’éligibilité. L’enjeu est d’assurer une meilleure efficacité économique tout en limitant les effets pervers sur les territoires et sur les ménages.
Cette journée d’étude a permis de mettre en lumière des problématiques variées, telles que le rôle des dispositifs fiscaux dans la structuration des territoires, leur impact sur l’accessibilité au logement et la responsabilité des différents acteurs impliqués dans leur mise en œuvre : promoteurs, conseillers en gestion patrimoniale, notaires, prêteurs et investisseurs. À travers des analyses empiriques et des retours d’expérience, les intervenants ont notamment interrogé la capacité des dispositifs comme le Pinel à répondre aux tensions locatives et aux enjeux de mixité sociale. Parallèlement, des débats ont porté sur la financiarisation des littoraux, où les mécanismes fiscaux ont parfois favorisé une urbanisation orientée vers la rente plutôt que vers un aménagement durable et équitable.
La richesse des échanges a également reposé sur la complémentarité des approches disciplinaires. L’économie a offert des outils pour mesurer l’efficacité des dispositifs en termes de production et de rentabilité, tandis que le droit a interrogé les responsabilités des promoteurs et des commercialisateurs envers les investisseurs. La géographie, de son côté, a révélé comment ces politiques redessinent les dynamiques territoriales, parfois au détriment des populations locales. Enfin, l’urbanisme a permis d’évaluer l’adéquation entre l’offre produite et les besoins réels des ménages, pointant des décalages structurels.
Cette journée d’étude a souligné l’importance de repenser les dispositifs fiscaux pour mieux répondre aux défis contemporains du logement. Elle a mis en avant des pistes de réforme prometteuses, telles que l’ajustement du zonage, la séparation claire entre la fiscalité du bâti et celle du foncier, ou encore la nécessité d’un suivi empirique rigoureux des politiques mises en œuvre. Cet événement, ancré dans l’actualité et les priorités du laboratoire ESPI2R, illustre l’importance d’une réflexion collective et interdisciplinaire pour conjuguer efficacité économique, justice sociale et durabilité environnementale dans le cadre des politiques de défiscalisation immobilière.