Pour une présentation générale du pacte de préférence

Benabent, A. (2015). Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux (11^e édition). LGDJ.

Collart Dutilleul, C., & Delebecque, P. (2015). Contrats civils et commerciaux (10^e édition). Dalloz.

Grimaldi, C. (2016). Le pacte de préférence et le notaire après la réforme du droit des contrats. Defrénois, 20, 1067.

Mekki, M. (2016). Réforme des contrats et des obligations, le pacte de préférence. JurisClasseur périodique - Édition notariale et immobilière, 41, act. 1102, 9-12.

Terré, F., Lequette, Y., Simler, P., & Chénédé, F. (2019). Les obligations (12^e édition). Dalloz.

Valory, S. (2001). Autonomie et potestativité du pacte de préférence. Droit et patrimoine, 99, 38.

Voirin, P. (1954). Le pacte de préférence. JurisClasseur périodique - Édition générale, I(1192).

Jurisprudences

Cour de cassation, chambre mixte, 26 mai 2006, n° 03-19.376, n° 03-19.495. Publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles), n° 4.

Ces deux décisions ont été commentées par :

• Amrani-Mekki, S., & Fauvarque-Cosson, B. (2006). Droit des contrats. Recueil Dalloz, 38, 2638.

• Barbièri, J.-F. (2006). Exécution forcée du pacte de préférence : la substitution, une illusion ? Note sous Cour de cassation (ch. mixte) 26 mai 2006, Daurice Pater, épouse Père c/ M. Jean Solari. Revue des sociétés, 808.

• Delebecque, P. (2006). Sanction de la violation d’un pacte de préférence. JurisClasseur périodique - Édition Entreprise et affaires, 38, comm. 2378.

• Gautier, P.-Y. (2006). Exécution forcée du pacte de préférence : un peu victoire à la Pyrrhus, beaucoup probatio diabolica. Recueil Dalloz, 27,  1861.

• Leveneur, L. (2006). La violation du pacte de préférence peut être sanctionnée par la substitution du bénéficiaire dans les droits de l’acquéreur de mauvaise foi. JurisClasseur périodique - Édition générale, 36, II 10142.

• Mainguy, D. (2006). Annulation et substitution : les deux mamelles de la préférence ? Recueil Dalloz, 27, 1864.

• Mestre, J., & Fages, B. (2006). Sanction de la violation d’un pacte de préférence : un arrêt de chambre mixte admet la substitution forcée ! Revue trimestrielle de droit civil, 3, 550.

• Piédelièvre, S. (2006). Droit de l’immeuble. JurisClasseur périodique - Édition notariale et immobilière, 36, chr. 1278.

• Thullier, B. (2006). Pacte de préférence - Revirement de jurisprudence : une chambre mixte admet la substitution du bénéficiaire du pacte violé. JurisClasseur périodique - Édition notariale et immobilière, 29, comm. 1256.

Sur la distinction entre pacte de préférence, préemption et promesse unilatérale

Chartier, Y. (1990). Les clauses de préférence et de préemption en cas de cession à des tiers. Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, 77.

Gaudemet, A. (2011). La portée des pactes de préférence ou de préemption sur des titres de société. Revue des sociétés, 3, 139.

Dross, W. (2008). Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne (p. 401 s). Litec.

Montredon, J.-F. (2013). Le bien objet du pacte de préférence. Defrénois, 11, 584.

Paulin, C. (1998). Promesse et préférence. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 3, 511.

Piédelièvre, S. (2024). Avant-contrat et publicité foncière - Intention de se prévaloir d’un pacte de préférence et publicité foncière. JurisClasseur périodique - Édition notariale et immobilière, 16, comm. 1082, 40-41.

Rouvière, F. (2012). Le pacte de préférence rapproché des droits de préemption. Defrénois, 12, 629.

Rozes, L. (2006). Pacte de préférence et notions voisines. Droit et patrimoine, 144, 38.

Salgado, M.-B. (2023). Fasc. Q-30 : SOCIÉTÉS ANONYMES. – Pactes d’actionnaires et clauses de préemption non statutaires. – Commentaires. JurisClasseur Sociétés Formulaire.

Vasseur, M. (2018). Préemption. Dans Répertoire de droit civil. Dalloz.

Jurisprudence

Cour de cassation, 3^e chambre civile, 23 juin 2021, n° 20-17.554.

Commenté par :

• Houtcieff, D. (2021). Rétractation de la promesse unilatérale de vente : un revirement rétrospectif ! La lettre juridique, 873.

• Loiseau, G. (2021). Droit des contrats. 2. La formation du contrat. JurisClasseur périodique - Édition générale, 28, doctr. 787.

• Mekki, M. (2021). Vente d’immeuble – L’ambivalence de la force obligatoire des contrats – Édito. JurisClasseur périodique - Édition immobilière et notariale, 26, 4.

• Najjar, I. (2021). Promesse de vente : un régime juridique désormais unifié. JurisClasseur périodique - Édition générale, 35, act. 858.

• Pierre, P. (2021). Non bis repetita... Revirement sur la rétractation du débiteur d’une promesse unilatérale de vente. JurisClasseur périodique - Édition immobilière et notariale, 27, comm. 1252. Avec l’avis de P. Brun.

Sur la durée du pacte de préférence

Becqué-Ickowicz, S. (2013). La coordination du pacte de préférence avec les délais du CCH. Defrénois, 11, 607.

Lequette. S (2013). Réflexions sur la durée du pacte de préférence. Revue trimestrielle de droit civil, 3, 491

Sur l’opposabilité et la publicité du pacte de préférence

Chaguet, M. (2013). La publicité du pacte de préférence. Defrénois, 11, 620.

Fournier, A. (2000). Publicité foncière et pactes de préférence d’immeubles : une idylle rompue. Droit et patrimoine, 81, 45.

Le Gueut, Th. (2016). Réforme du droit des contrats et des obligations : le pacte de préférence. Lexbase Hebdo, 646.

Mignot, M. (2025). Fasc. Unique : CONTRAT. – Formation du contrat. – Pacte de préférence. JurisClasseur Civil Code > Art. 1123.

Molfessis, N. (2015). La formation du contrat. JurisClasseur périodique - Édition générale, suppl. au n° 21, 6-13.

Piédelièvre, S. (2024). Avant-contrat et publicité foncière - Intention de se prévaloir d’un pacte de préférence et publicité foncière. JurisClasseur périodique - Édition notariale et immobilière, 16, comm. 1082, 40-41.

Pillet, F. (2017). Rapport sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Sénat.

Sur la sanction en cas de non-respect du pacte

Bourrier, C. (2000). L’absence de tiers et la sanction de la violation d’un droit de préférence. JurisClasseur périodique - Édition notariale et immobilière, 12, 522.

Chaiehloudj, W. (2018). Du risque contractuel au risque concurrentiel : le cas du pacte de préférence inclus dans le contrat de franchise. JurisClasseur périodique - Édition générale, 43, doctr.,1128, 1932-1938.

Gautier, P.-Y. (2006). Exécution forcée du pacte de préférence : un peu victoire à la Pyrrhus, beaucoup probatio diabolica. Revue Dalloz, 27, 1861.

Gridel, J.-P., & Laithier, Y. (2008). Les sanctions civiles de l’inexécution du contrat imputable au débiteur : état des lieux. JurisClasseur périodique - Édition générale, 21, doctr.I143, 13-21.

Kenfack, H. (2007). Le renforcement du pacte de préférence. Defrénois, 13, 1003.

Piazzon, Th. (2009). Retour sur la violation des pactes de préférence. Revue trimestrielle de droit civil, 3, 433.

Savoure, D. (2013). La purge du pacte de préférence. Defrénois, 11, 601.

Sur les actions interrogatoires

Pillebout, J.-F. (2017). Les actions interrogatoires de l’ordonnance du 10 février 2016, formules. JurisClasseur périodique - Édition notariale et immobilière, 18, form. 1170, 30-32.