Un an après l’entrée en vigueur de la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments du 24 avril 20241, quelles sont les actualités du diagnostic de performance énergétique (DPE) en droit immobilier français ?
Le DPE et la location des meublés de tourisme : enfin un encadrement énergétique des AirBnB
Belacel, F. (2025). La location des meublés de tourisme après la loi Le Meur : beaucoup de mesures et autant d’incertitudes. Actualité juridique – collectivités territoriales, 4, 214.
Coutant-Lapalus, C. (2025). Passoires énergétiques : et ça continue encore et encore. Loyers et Copropriété, 5, repère 5, 1-2.
Denizot, A. (2025). Meublés de tourisme : l’interminable lutte contre les privilèges. Revue trimestrielle de droit civil, 1, 175.
Pailler, G. (2024). Régulation des meublés de tourisme : la loi est publiée ! Actualité juridique – collectivités territoriales, 12, 652.
Rousselle, C. (2025). Activités touristiques - Hébergement - Loi « anti-Airbnb » : renforcement de l'information et du contrôle. Juris Tourisme, 283, 40.
L’impact du DPE sur les baux d’habitation et commerciaux
Damas, N. (2025). La loi Le Meur et les baux d’habitation. Actualité juridique – droit immobilier, 2, 98.
Maguin,-Khon, Q. (2025). Réglementation environnementale et amélioration de la performance énergétique : quel impact sur le bail commercial ? La Semaine juridique – Entreprise et Affaires, 18-19, act. 406, 9-11.
Perot, B. (2024). DPE des logements de moins de 40 m² : l’arrêté modificatif est publié. Actualité juridique – droit immobilier, 5, 335.
Zalewski-Sicard, V. (2025). Interdit ! Construction - Urbanisme, 2, repère 2, 1-2.
La vente des logements classés G
Fontin, A. (2025, 24 janvier). La vente d’un bien indivis classé G par le DPE peut être ordonnée par le juge à un prix minoré. Dans Département Immobilier Lefebvre Dalloz, Dictionnaire permanent Gestion immobilière [en ligne].
Diagnostic DPE erroné : quelle responsabilité ?
Thioye, M. (2025). DPE erroné : responsabilité civile in solidum du diagnostiqueur négligent ou incompétent, du vendeur taisant et de l’agent immobilier connivent. Actualité juridique – droit immobilier, 2, 145.
Aide à la mise en conformité énergétique des bâtiments
Zalewski-Sicard, V. (2025). SCI et conditions d’accès à la prime de la transition énergétique. Construction -Urbanisme, 5, alerte 39.