Les outils législatifs

Maxime Pinon

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Référence électronique

Pinon, M. (2024). Les outils législatifs. L’intensité urbaine : un outil d’attractivité pour la Seine-Saint-Denis ?. Mis en ligne le 30 octobre 2024, Cahiers ESPI2R, consulté le 08 novembre 2024. URL : https://www.cahiers-espi2r.fr/1493

Tout d’abord, et de manière plus générale, l’évolution de l’intensité urbaine peut se faire par le recours au cadre législatif. En effet, les nombreuses notions qu’elle recouvre, telles que la densité ou la mixité sociale, peuvent être exploitées au moyen des textes de loi. Nous pouvons en citer plusieurs exemples, tels que la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 20001, qui a pour objectif d’encourager le développement urbain en favorisant la densification raisonnée des zones déjà urbanisées afin de prévenir l’étalement urbain, ou encore de réduire le recours aux automobiles dans les zones suffisamment desservies par les transports en commun.

L’article 55 de la loi SRU a également pour but de renforcer le caractère solidaire des grandes villes en y imposant un taux minimal de logements sociaux par rapport au total des résidences principales. Ce texte a donc un impact direct sur plusieurs aspects de l’intensité urbaine, comme la mixité sociale.

Les lois Grenelle I et II2 de 2009 et 2010 peuvent également être citées au titre de l’intensité urbaine car leurs principaux objectifs, en matière d’urbanisme, sont de lutter contre l’étalement urbain et la déperdition énergétique, notamment par une gestion économe des ressources et de l’espace.

Ces instruments législatifs peuvent être très efficaces car ils se doivent d’être respectés ; cependant, ils nécessitent au préalable une réelle volonté politique et portent sur l’ensemble du territoire français, sans qu’il soit possible de faire une distinction en fonction des départements ou des communes et quartiers.

D’autres outils, réglementaires, que nous étudions ensuite, permettent la réalisation d’actions davantage ciblées et donc plus avantageuses pour le développement de projets liés à l’intensité urbaine.

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