Contexte de l’étude

Le rôle de l’aménageur est de rechercher et mobiliser les moyens (compétences, financements….) nécessaires à la transformation d’un site dans un contexte territorial spécifique. En l’occurrence, en milieu urbain, l’aménageur doit avoir la capacité de développer un projet qui réponde aux enjeux démographiques, économiques, sociaux et environnementaux et de santé publique d’un territoire tout en s’inscrivant dans un principe de réalité économique.

Espaces Ferroviaires , filiale Aménagement et développement immobilier du Groupe SNCF, au sein de SNCF Immobilier, transforme des fonciers qui ne sont plus exploités ou utiles à l’activité ferroviaire et donne ainsi une seconde vie à des sites industriels. Les fonciers sur lesquels intervient Espaces Ferroviaires occupent, le plus souvent, une situation géographique stratégique en cœur d’agglomération. Ses activités s’inscrivent dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).

La complexité de ces fonciers – écart topographique par rapport au niveau de la ville, proximité des faisceaux ferroviaires, enclavement, particularité de constituer souvent les derniers fonciers disponibles en milieu urbain – nous a interrogés quant à leur utilité et à leurs capacités à répondre aux enjeux de santé publique et de bien-être tout en tenant compte de l’économie de projet. Pour objectiver l’utilité en matière de santé des opérations d’aménagement, plusieurs approches en santé ont été développées par Espaces Ferroviaires, sous différents prismes, et en particulier autour de l’urbanisme favorable à la santé.

En 2019, une évaluation d’impact sur la santé (EIS) de l’opération d’aménagement Hébert, localisée à Paris dans le 18^e arrondissement, a été réalisée avec l’accompagnement de la société Énergies Demain1. Menée de 2020 à 2022 et en phase de suivi depuis 2023, cette démarche prospective approfondie, qui a notamment permis de définir le profil sociodémographique du territoire, a fédéré de nombreuses parties prenantes (associations locales, services de la Ville de Paris, Mairie du 18^e arrondissement, agence régionale de santé Île-de-France, Ademe, École normale sociale, agence Laq…).

Présentation du site : Hébert, une opération d’aménagement mixte à Paris (18^e arrondissement)

Situé dans le secteur Paris Nord-Est, le site Hébert se développe sur une surface de 5,2 ha. Avec ses 103 000 m² de surface de plancher, l’opération permettra d’accueillir à terme environ 800 logements, dont 60 % de logement social, 2 400 m² de commerces de proximité, 39 500 m² d’activités, ainsi que des équipements collectifs dédiés notamment à la petite enfance et à la santé. Les espaces paysagers représentent environ 1 ha, dont un square central de 4 000 m² et une promenade le long du faisceau ferroviaire de 4 000 m² ainsi que des rues densément végétalisées.

L’opération Hébert constituera une liaison « verte » avec le quartier Rosa-Parks (19^e), autour de la gare RER éponyme, et l’opération Chapelle-Charbon (18^e), également développée sur un site ferroviaire en restructuration, avec la création d’un parc et d’un programme immobilier résidentiel (opération menée par Paris & Métropole Aménagement).

Figure 1. Localisation de l’opération d’aménagement Hébert dans le 18^e arrondissement de Paris

© BASCOP.

Évaluer les impacts de l’opération

Les déterminants de santé

L’EIS, méthodologiquement cadrée, a permis de mieux considérer le contexte territorial et d’évaluer ainsi les impacts positifs et négatifs spécifiques que le projet pouvait générer. Si la question de la santé environnementale avait bien été traitée dans l’opération au regard des ambitions portées par l’opération, l’EIS visait en particulier l’angle des inégalités sociales de santé, qui n’avait pas été objectivé de manière précise jusque-là. À partir de plusieurs déterminants de santé, ces inégalités ont été regroupées en trois catégories (figure 2). Ces déterminants ont été sélectionnés grâce à une importante revue de littérature.

Figure 2. Les déterminants de santé mobilisés dans le cadre de l’EIS de l’opération Hébert

Réalisé à partir de Bidault et al., 2021, p. 38-91.

44 impacts potentiels priorisés pour trois composantes

Ce sont 80 impacts potentiels du projet qui ont été estimés à partir des déterminants de santé. Après leur caractérisation selon plusieurs variables – positif ou négatif, population touchée, intensité, probabilité, marge de manœuvre, temporalité –, la priorisation des impacts, par une méthode de scoring (grâce au croisement des variables), a abouti à retenir 44 impacts potentiels (positifs et négatifs) qui feront l’objet de recommandations visant à les maximiser ou à les minimiser. Ces impacts sont étudiés au regard des trois composantes retenues lors du cadrage thématique en amont : « aménagement de surface des espaces communs, animation des rez-de-chaussée et pieds d’immeuble, bâti social et mode d’habiter » (Bidault et al., p. 17).

Cibler les populations vulnérables

Le cadrage a également permis de mieux prendre en compte le contexte populationnel, et donc de cibler en particulier les populations jugées comme étant les plus vulnérables.

L’objectif de l’EIS était donc d’étudier cet angle mort [la distribution a priori différenciée des impacts potentiels du projet sur les déterminants environnementaux] selon les groupes de populations à travers la thématique du « vivre en ensemble dans le quartier » et notamment au travers de la question des vulnérabilités différenciées des groupes de populations plus ou moins vulnérables.
(Bidault et al., p. 20)

Les déterminants choisis ensuite (et pas seulement ceux environnementaux) ont été chacun analysé au regard de ces populations vulnérables, puis pour chaque impact du projet Hébert. Ces populations se retrouvent dans le profil sociodémographique du territoire. Ce sont : les jeunes (16-26 ans), les jeunes filles, les femmes, les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les populations modestes, les populations précaires. Sur le périmètre de l’étude EIS (une partie du secteur Chapelle-Évangile), il est fait état de (Bidault et al., p. 20) :

• 25 % des jeunes âgés de plus de 15 ans qui sont hors du circuit scolaire et sans diplôme ;

• 22 % de familles monoparentales ;

• plus de 30 % de la population qui est issue de l’immigration ;

• la présence de populations précaires en situation d’errance.

L’EIS de l’opération Hébert se caractérise par la réalisation d’entretiens avec les populations cibles et la mise en place d’ateliers spécifiques de coconstruction pour l’élaboration des recommandations. La participation de ces populations représente un aspect important de cette EIS car elle a permis de donner la parole à des publics peu représentés lors des évènements de concertation. Le rapport final de l’EIS intègre d’ailleurs un certain nombre de verbatims.

Quatre types de recommandations

Les ateliers menés au cours de l’EIS avec les différents partenaires et publics cibles ont permis de réorganiser les recommandations en trois catégories auxquelles s’ajoutent des recommandations transversales (Bidault et al., p. 185 ; figures 3, 4, 5 et 6) :

• des recommandations portant sur l’aménagement et les usages de l’espace public ;

• des recommandations portant sur les fonctions à positionner sur les rez-de-chaussée des immeubles pour animer le rez-de ville (à comprendre comme l’interface entre les rez-de-chaussée et l’espace public) ;

• des recommandations portant sur les structures sanitaires, sociales et d’hébergement à positionner dans l’opération.

Ces recommandations sont résumées sous forme de fiches récapitulatives.

Figure 3. Recommandations en matière d’aménagements et d’usages de l’espace public et populations impactées associées

Réalisé à partir de Bidault et al., 2021, p. 186-201.

Figure 4. Recommandations en matière de structures sanitaires, sociales et d’hébergement et populations impactées associées

Réalisé à partir de Bidault et al., 2021, p. 202-206.

Figure 5. Recommandations en matière de fonctions à positionner sur les rez-de-chaussée et populations impactées associées

Réalisé à partir de Bidault et al., 2021, p. 207-217.

Figure 6. Recommandations transversales et populations impactées associées

Réalisé à partir de Bidault et al., 2021, p. 218-221.

« Penser différemment l’aménagement »

Selon l’expression de Capucine Frouin, qui a travaillé sur l’EIS de l’opération Hébert dans le cadre de sa thèse (2023), cette démarche témoigne de la capacité des acteurs urbains à « penser différemment l’aménagement » (Frouin, 2023, p. 403).

Ces démarches redéfinissent les contours du rôle de l’aménageur et son action car elles :

• font évoluer les compétences pour contribuer positivement au territoire et aux politiques publiques ;

• fédèrent des acteurs de différents horizons autour d’un objectif commun ;

• mettent en lumière le fait que les partis pris environnementaux participent fortement de la santé : travailler sur le bioclimatisme, c’est œuvrer pour le confort des espaces ; travailler sur la mixité programmatique, c’est agir sur l’activation des espaces extérieurs, l’accès à des espaces de calme, le traitement du bruit, la greffe au quartier existant, la ventilation du quartier.

Pour conclure, même si l’EIS constitue une approche parfois complexe car très approfondie et mobilisant de nombreux acteurs, elle présente plusieurs intérêts. D’une part, la phase de diagnostic, la connaissance et la prise en compte des populations vulnérables dans la conception constituent des étapes primordiales pour comprendre le fonctionnement socio-urbain du territoire, de même que le cadrage partenarial et pluridisciplinaire qui donne une lecture croisée du territoire et permet la construction d’un profil sociodémographique précis.

D’autre part, l’EIS offre la possibilité de traiter de l’espace tel qu’il peut être vécu et perçu par différents publics, de réintroduire la question de l’impact des lieux communs et de leur fonction en matière de santé et de bien-être, de décloisonner les échelles en tenant compte d’une « aire de vie » et de s’articuler avec la concertation, les espaces de dialogue avec les citoyens.

Enfin, l’étude a permis d’objectiver et de traiter les choix de conception urbaine susceptibles d’accentuer les fragilités sociales, d’enrichir le projet et d’apporter un nouvel éclairage sur la capacité de l’opération d’aménagement à impacter l’état de santé, de renforcer l’ancrage de l’opération dans son territoire.

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