https://www.cahiers-espi2r.fr/481 Entrées d’index fr 0 https://www.cahiers-espi2r.fr/447 mar., 01 juin 2021 14:04:34 +0200 mar., 10 févr. 2026 20:27:16 +0100 https://www.cahiers-espi2r.fr/447 https://www.cahiers-espi2r.fr/1298 À l’instar d’autres autorités régionales et nationales, les autorités wallonnes ambitionnent de limiter l’étalement urbain. Elles ont dans ce cadre mis en exergue la stratégie du zéro artificialisation nette (ZAN). Notre contribution développe deux blocages à l’implémentation effective de l’objectif ZAN en Wallonie. Il s’agit, d’une part, de la conceptualisation difficile de la notion d’artificialisation et, d’autre part, de la problématique de l’indemnisation des servitudes d’urbanisme.Il ressort de nos analyses que la concrétisation de la stratégie du ZAN nécessitera le déploiement de trois types d’action : premièrement, le développement d’un suivi de l’artificialisation qui dépasse l’approche binaire « artificialisé/non artificialisé » ; deuxièmement, l’application des dispositions légales protégeant les terrains non artificialisés sans nécessité d’indemnisation ; troisièmement, le développement de nouvelles pratiques permettant à la politique du logement de limiter les effets haussiers qui devraient accompagner la mise en œuvre de la limitation de l’offre en terrains vierges constructibles. mer., 03 janv. 2024 18:08:19 +0100 mer., 10 janv. 2024 15:38:58 +0100 https://www.cahiers-espi2r.fr/1298 https://www.cahiers-espi2r.fr/688 mer., 12 janv. 2022 10:22:26 +0100 mer., 12 janv. 2022 10:27:59 +0100 https://www.cahiers-espi2r.fr/688 https://www.cahiers-espi2r.fr/464 mer., 02 juin 2021 15:56:04 +0200 ven., 17 déc. 2021 16:10:02 +0100 https://www.cahiers-espi2r.fr/464 https://www.cahiers-espi2r.fr/480 La lutte contre l’étalement urbain est devenue un objectif du droit de l’urbanisme qui s’est sans cesse renforcé depuis les années 2000. Sa traduction concrète, dans les documents d’urbanisme, reste cependant l’objet d’un contentieux important. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent poursuivre des objectifs de gestion économe de l’espace. À ce titre, le contentieux de la conformité des PLU aux SCoT, souvent plus ambitieux en la matière, est un aspect central de l’étude des résistances juridiques à la densification de l’espace. Le contentieux du classement de parcelles lié à la gestion économe de l’espace est lui aussi assez conséquent, et particulièrement le classement en zones urbanisées de zones naturelles ou agricoles. L’ouverture à l’urbanisation de ces mêmes zones, malgré l’évolution du droit de l’urbanisme, démontre également que les tentatives de contournement restent nombreuses. Dans l’optique d’atteindre un équilibre dans les usages des fonciers et de parvenir à un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à court terme, cette étude de la jurisprudence est révélatrice des limites du phénomène de concentration urbaine. jeu., 03 juin 2021 14:55:52 +0200 ven., 17 déc. 2021 15:09:42 +0100 https://www.cahiers-espi2r.fr/480 https://www.cahiers-espi2r.fr/467 La maîtrise de la densification urbaine fait partie des grands enjeux des politiques locales de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. La densification renvoie à l’optimisation de l’espace et des ressources foncières. Aménager est un processus long et complexe qui nécessite d’avoir une vision anticipatrice et stratégique. Cela induit également, implicitement, de connaître parfaitement le contexte territorial déterminé. Cette publication revient précisément sur la notion de densification, qu’il faut distinguer de la densité, de l’intensification ou encore de l’étalement urbain. Sur le plan méthodologique, la stricte science juridique est insuffisante pour définir précisément la densification. C’est pourquoi il est nécessaire d’emprunter aux sciences sociales leurs apports afin de tenter de préciser les contours de cette définition. C’est par la suite l’encadrement législatif, par différentes lois, qui permet de comprendre les enjeux territoriaux liés à la densification urbaine. Enfin, un exemple d’application dans les documents d’urbanisme de la prise en compte de la densification amène à comprendre l’ingénierie locale à travers ces instruments de maîtrise de la densification. mer., 02 juin 2021 16:36:30 +0200 ven., 17 déc. 2021 14:53:32 +0100 https://www.cahiers-espi2r.fr/467