https://www.cahiers-espi2r.fr/2035 Entrées d’index fr 0 https://www.cahiers-espi2r.fr/2034 « L’aménagement commercial consiste en la répartition la plus pertinente des équipements commerciaux en ville, tout en limitant les éventuelles nuisances pouvant y être associées afin que l’insertion soit harmonieuse avec le paysage urbain » (Dalloz, 2021). À cette fin, la France s’est récemment dotée d’un nouveau document de planification obligatoire, le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), inclus dans le DOO du SCoT. Une telle montée en puissance de la planification commerciale – rappelons qu’elle est fortement encadrée par les instances européennes au titre de la liberté d’entreprendre – fait entrevoir la fin du dualisme qui caractérisait jusqu’alors la réglementation d’aménagement commercial français (obligation d’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale délivrée par une commission départementale d’aménagement commercial concomitamment à l’obtention d’un permis de construire). Est-ce alors à dire que la France serait dans une phase de transition normative vers un urbanisme commercial moniste, entièrement intégré dans l’urbanisme de droit commun ? C’est la question à laquelle nous tenterons de répondre au sein de cette communication. Pour ce faire, nous nous interrogerons d’abord sur les difficultés d’établissement d’un tel document, notamment en raison des mutations des formes commerciales. Nous nous poserons ensuite la question de savoir si la planification peut être l’avenir de l’implantation commerciale alors même que la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté d’entreprendre ne sont pas des objectifs urbanistiques. mar., 25 nov. 2025 13:49:21 +0100 ven., 22 mai 2026 11:28:18 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/2034