https://www.cahiers-espi2r.fr/1598 Actes des journées d’étude fr jeu., 09 janv. 2025 10:17:36 +0100 mer., 30 avril 2025 16:32:41 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1598 0 https://www.cahiers-espi2r.fr/1678 Les interactions entre le droit immobilier et la question de la transmission des biens immobiliers représentent un champ d’étude à la croisée des enjeux théoriques et pratiques, où les frontières traditionnelles des disciplines juridiques s’effacent pour laisser place à une réflexion transversale. La transmission des biens immobiliers constitue aujourd’hui un enjeu central tant pour les familles et les entrepreneurs que pour les praticiens du droit et les acteurs du secteur immobilier en général. Les mutations sociales, juridiques et économiques complexifient les pratiques et rendent ce sujet incontournable. C’est dans ce cadre que cette journée d’étude, organisée par le département Droit du laboratoire ESPI2R, s’est tenue ; elle a rassemblé chercheurs, praticiens et professionnels de l’immobilier. Cette journée a été structurée autour de deux grandes thématiques  : la transmission au sein du cercle familial et la transmission hors du cercle familial. Ces deux volets ont permis d’éclairer les multiples outils juridiques, économiques et techniques à disposition des parties concernées, tout en soulevant les défis et les opportunités qu’ils engendrent. Le matin, les intervenants se sont attachés à explorer les mécanismes de transmission au sein du cercle familial, où les questions de partage et d’équité restent sensibles. Trois thématiques ont été traitées : la société civile immobilière (SCI) comme outil de transmission successorale, le cas du partenaire survivant et l’achat en indivision dans le régime de la séparation des biens. mar., 29 avril 2025 15:36:15 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1678 https://www.cahiers-espi2r.fr/1688 Cette 5e journée d’étude a été structurée autour de deux grandes thématiques  : la transmission au sein du cercle familial et la transmission hors du cercle familial. L’après-midi a permis d’élargir la réflexion sur la transmission immobilière, hors du cercle familial, en abordant des perspectives comparatistes et des enjeux émergents. La discussion a débuté avec une analyse du transfert de propriété dans une dimension internationale, mettant en lumière les spécificités juridiques et les défis transnationaux qui influencent les stratégies de transmission immobilière. À cette réflexion s’est ajoutée une présentation des techniques utilisées pour la transmission hors du cadre familial, qui a souligné des solutions innovantes visant à optimiser la gestion patrimoniale dans des contextes divers, tout en assurant une transmission fluide et efficace. La thématique de la performance énergétique a ensuite été abordée, avec un focus sur les nouvelles exigences environnementales qui façonnent désormais les transactions immobilières. L’intervention a permis de mettre en évidence l’impact croissant des normes écologiques sur la valorisation des biens, l’évolution du marché et les attentes des investisseurs. Enfin, la dernière communication s’est centrée sur les obstacles à la transmission, avec une attention particulière portée sur le plan local d’urbanisme bioclimatique de Paris. Les défis liés à la révision des normes urbaines et environnementales ont été soulignés, notamment en ce qui concerne leur influence sur les projets immobiliers et les stratégies des propriétaires et investisseurs dans un contexte de transition vers un urbanisme durable. mar., 29 avril 2025 15:54:06 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1688 https://www.cahiers-espi2r.fr/1701 mar., 29 avril 2025 16:14:11 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1701 https://www.cahiers-espi2r.fr/1708 mer., 30 avril 2025 10:56:58 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1708 https://www.cahiers-espi2r.fr/1710 mer., 30 avril 2025 11:20:29 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1710 https://www.cahiers-espi2r.fr/1712 mer., 30 avril 2025 14:59:59 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1712 https://www.cahiers-espi2r.fr/1714 mer., 30 avril 2025 15:55:20 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1714 https://www.cahiers-espi2r.fr/1717 mer., 30 avril 2025 16:16:55 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1717 https://www.cahiers-espi2r.fr/1719 mer., 30 avril 2025 16:24:20 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1719 https://www.cahiers-espi2r.fr/1727 mer., 30 avril 2025 20:22:01 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1727 https://www.cahiers-espi2r.fr/1677 mar., 29 avril 2025 10:59:42 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/1677