https://www.cahiers-espi2r.fr/135 Les activités liées à la protection de l’environnement, aussi progressistes soient-elles, ne les exemptent pas d’être soumises au droit de la concurrence dès lors qu’elles sont au cœur d’échanges d’offres et de services intégrés à un marché donné. Au regard du large champ que recouvre la notion d’économie circulaire, faisant intervenir une diversité d’acteurs publics et privés, il semble essentiel d’analyser la nature des relations qui l’unissent à cette branche du droit. Pour cela, il convient de revenir respectivement sur les fondements juridiques de l’économie circulaire et du droit de la concurrence. Et ce d’autant plus qu’un gouffre temporel les sépare : la première a été récemment introduite dans le droit français tandis que les principes du second remontent à 1986. Ainsi, l’étude de ce dialogue complexe n’en est qu’à ses débuts, à l’image des balbutiements doctrinaux et jurisprudentiels. Il faut dire que le marché ne prend pas encore assez en considération les enjeux environnementaux dans les modèles économiques et que les investissements qui les concernent sont trop peu sécurisés au vu du droit de la concurrence. Un changement de la vision que l’on porte à ce dernier est nécessaire : il n’est pas un frein à l’économie circulaire. C’est uniquement dans ce cadre, et aidé de la médiation du droit des affaires et du droit de l’environnement, que ce mariage de raison peut se muer en mariage d’amour. De cette union naîtrait l’indispensable ordre public écologique avec des écosystèmes partenariaux de territoires et une qualification juridique de ces rapports. L’environnement n’est plus entendu seulement comme une exception, et il doit être pensé à l’échelle européenne. Si les solutions existent pour rééquilibrer les relations, elles dépendent de la priorité que l’on veut bien donner à l’économie circulaire : est-elle une donnée marginale ou un moyen pour sortir de notre système de production et de consommation ? Si tel est le cas, alors sa dynamique doit être forte. Actes des journées d’étude Immobilier durable Économie circulaire et multifonctionnalité fr ven., 30 avril 2021 17:59:29 +0200 mer., 03 nov. 2021 19:40:19 +0100 https://www.cahiers-espi2r.fr/135 0