https://www.cahiers-espi2r.fr Publications du laboratoire ESPI2R fr https://www.cahiers-espi2r.fr/2439 Édito par Jennyfer Pilotin Le département Droit du laboratoire ESPI2R souhaite une belle rentrée à ses lecteurs et lectrices ! Après une période estivale ponctuée de multiples épisodes caniculaires, ce nouveau numéro de la Veille juridique immobilière revient avec des sujets brûlants. Entre réformes de fonds, ajustements réglementaires et précisions prétoriennes, l’actualité juridique du secteur de l’immobilier ne laisse aucun répit aux praticiens. Sur le volet législatif, le législateur s’est particulièrement penché sur l’aménagement des territoires d’exception : la loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine adapte les règles d’urbanisme aux contraintes spécifiques des zones de montagne. Il s’agit notamment d’assouplir le principe séculaire d’urbanisation en continuité et de renforcer des exceptions à la continuité. L’actualité jurisprudentielle n’est pas en reste, notamment en droit de la copropriété, en droit des contrats et en matière de responsabilité. La Cour de cassation indique par exemple dans son arrêt du 3 septembre 2026 qu’une clause prévoyant une augmentation automatique du loyer de 1,5 % par an est illicite. En garantissant une hausse perpétuelle, elle contourne le régime d’ordre public de la révision légale et doit par conséquent être neutralisée. La rentrée nous réserve aussi quelques actualités fiscales avec la définition du cadre territorial de la future taxe sur la vacance des locaux d’habitation mais aussi avec le prochain pro ven., 30 oct. 2026 00:00:00 +0100 https://www.cahiers-espi2r.fr/2439 https://www.cahiers-espi2r.fr/2305 Introduction There are several ways of conceiving heritage conservation. For the purpose of this paper, we need to start from the premise that what we call “heritage” is a dynamic, evolving reality, and that a historic district such as “Old Québec” can undergo structuring transformations rooted in a process of heritage conservation. In Old Québec, the process of conservation —also referred to “patrimonialization”—has not received the attention it deserves. This paper aims to shed light on the process of functional requalification has undergone by Old Québec since the 1950s, within the broader context of its transformation into a historic district. It is based on discourse analysis (Berthold, 2013), supported by a diversifie body of documentation, including primary sources, such as archival documents, press reviews, geospatial and land-use data, and official reports. It is complemented by a body of scholarly literature devoted to Old Québec since the 1970s. First, we explain the sociohistorical process that led to the creation of Old Québec, starting in the 1950s. Then, we highlight the role played by tourism and the real-estate economy —includingdevelopers—in this process. Turning the Champlain District into a historic district At the turn of the 1950s, the area now known as “Old Québec” was referred to as the Champlain District. Named after the city’s main colonial founder, Champlain was one of the first areas to be settled, beginning in the early 17th century. It covers a mer., 21 oct. 2026 00:00:00 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/2305 https://www.cahiers-espi2r.fr/2309 Les enjeux climatiques actuels poussent à envisager différemment l’aménagement d’une ville, a fortiori dans les espaces urbains protégés. Comment adapter la ville aux besoins d’aujourd’hui et de demain ? Comment tirer profit du bâti ancien et des outils de gestion pour maintenir l’habitabilité des centres anciens et contribuer à la résilience de la ville  ? Quels sont les écosystèmes à mettre en place en milieu urbain ? Cette balade à Bordeaux a proposé quelques exemples et clés de lecture. Bordeaux, une ville hautement patrimoniale « Bordeaux, port de la Lune » est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 2007. Le centre historique de cette ville portuaire est un ensemble urbain et architectural exceptionnel, créé à l’époque des Lumières. Il conserve dans son plan les traces de son évolution depuis 2 000 ans. Ses valeurs ont perduré jusqu’à la première moitié du xxe siècle. Enfin, la ville est un exemple exceptionnel des tendances classiques et néoclassiques qui fait preuve d’une unité et d’une cohérence urbaine et architecturale remarquables. Pour faire face aux changements climatiques contemporains et maintenir son habitabilité, Bordeaux poursuit son évolution en valorisant les qualités de ses héritages. La zone tampon (figure 1) s’entend ainsi comme le grand paysage dont la mise en valeur ou la dégradation a un effet sur de « Bordeaux, port de la Lune ». Elle en partage certaines valeurs et offre des perspectives qui permettent d’en apprécier l’ampl mer., 21 oct. 2026 00:00:00 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/2309 https://www.cahiers-espi2r.fr/2320 L’objectif de la table ronde est d’aborder les aspects davantage opérationnels de la réhabilitation en centre ancien ainsi que les visions politique, pratique, industrielle et architecturale des acteurs. Ces derniers peuvent en effet porter des discours, des intérêts et des représentations bien différentes. Il est aussi intéressant de comprendre le dialogue entre la réhabilitation du patrimoine bâti et le périmètre UNESCO au travers de leurs expériences et de leurs retours de terrain. La réhabilitation du patrimoine bâti en centre ancien dans les projets immobiliers Selon Stéphane Pfeiffer, la réhabilitation est le sujet d’avenir des territoires et des villes, en particulier celle de Bordeaux. Elle concerne certes le centre ancien, avec son patrimoine UNESCO, mais aussi l’ensemble de la ville car d’une part, un certain nombre de maisons sont vieillissantes et constituent des passoires énergétiques et, d’autre part, la poursuite de la densification est nécessaire. Or, pour densifier, il faut de plus en plus partir de l’existant : la réhabilitation peut donc aller de pair avec la surélévation ou l’extension, notamment. Ainsi, plusieurs enjeux se posent en particulier : la réutilisation dans un nouveau projet immobilier des matériaux du bâti qui ne peut être réhabilité et, en centre ancien spécifiquement, la qualité de la réhabilitation des communs. Sur ce dernier point, InCité s’attache à repérer les situations d’habitat indigne, insalubre, et à accompagner les propriétaires d mer., 21 oct. 2026 00:00:00 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/2320 https://www.cahiers-espi2r.fr/2324 Urban heritage is a powerful driver of development and the promotion of identities, both locally and internationally (Dormaels, 2012; Heinich, 2009; Veschambre, 2008; Di Méo, 1996). It is also a driver of the tourism economy (Gravari-Barbas & Guinand, 2017; Ferréol, 2010; Berthold, 2012) and of numerous aspects of metropolitan spatial planning (Bandarin & Van Oers, 2012; Djament-Trang & San Marco, 2014). However, the preservation of urban heritage within the urban landscape remains precarious and requires the involvement of various stakeholders, both public and private (Bandarin & Van Oers, 2012). On the one hand, preserving built heritage can address sustainable development challenges and regenerate existing areas (Appendino, 2024; Labadi & Logan, 2016; Versaci, 2016; Albert, 2015; Auclair & Fairclough, 2015; Queneville, 2012; Rodwell, 2007). On the other hand, the value of preserving, maintaining, improving, and managing this historic heritage must be considered in light of social, technical, legal, and financial constraints (Häringer & Tornare, 2022; Skrede & Berg, 2019; Guinand, 2015; Appert, 2008; Jacquot, 2007; Gravari-Barbas, 2005; Garat et al., 2005). Furthermore, the regeneration of historic built heritage raises questions about the balance of power between private and public interests and the forms of cooperation between stakeholders (Brown & Malbrel, 2024; Gigot, 2020; Rojas, 2020; Lai & Lorne, 2019 ; Berg, 2017; Rosato et al., 2010). The workshop entitled “Rehabil mer., 21 oct. 2026 00:00:00 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/2324 https://www.cahiers-espi2r.fr/2326 Aux échelles locale et internationale, le patrimoine urbain constitue un puissant vecteur de développement et de valorisation des identités (Dormaels, 2012 ; Heinich, 2009 ; Veschambre, 2008 ; Di Méo, 1996), mais aussi un levier pour l’économie touristique (Gravari-Barbas & Guinand, 2017 ; Ferréol, 2010 ; Berthold, 2012) et pour de nombreux aspects de l’aménagement des territoires métropolitains (Bandarin & Van Oers, 2012 ; Djament-Trang & San Marco, 2014). Cependant, son maintien dans le paysage urbain reste fragile et nécessite l’implication de divers acteurs, qu’ils soient privés ou publics (Bandarin & Van Oers, 2012). D’un côté, la préservation du patrimoine bâti apparaît comme une voie pour répondre aux enjeux de développement durable et régénérer le « déjà-là » (Appendino, 2024 ; Labadi & Logan, 2016 ; Versaci, 2016 ; Albert, 2015 ; Auclair & Fairchlough, 2015 ; Queneuille, 2012 ; Rodwell, 2007) ; de l’autre se pose aussi la question de l’intérêt de préserver, de maintenir, d’améliorer et de gérer ce patrimoine ancien au regard des contraintes sociales, techniques, juridiques et financières (Haeringer & Tornare, 2022 ; Skrede & Berg, 2019 ; Guinand, 2015 ; Appert, 2008 ; Jacquot, 2007 ; Gravari-Barbas, 2005 ; Garat et al., 2005). Plus largement, la réhabilitation du patrimoine bâti ancien interroge les rapports de force entre l’intérêt privé et l’intérêt général, et les coopérations à l’œuvre entre les acteurs (Brown & Malbrel, 2024 ; Gigot, 2020 ; Rojas, 2020 ; Lai mer., 21 oct. 2026 00:00:00 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/2326 https://www.cahiers-espi2r.fr/2360 On local and international levels, urban heritage is a powerful vector for development and enhancement of identities, as well as a lever for the tourist economy and various aspects of metropolitan spatial planning. However, its preservation in the urban landscape remains fragile and requires the involvement of various players, both private and public. While maintaining the built heritage appears to be a means of addressing the issues of sustainable development and revitalizing the urban environment, there are also concerns about the advantages of doing so while taking into account social, technological, legal, and financial limitations. In a broader sense, the restoration of historic structures calls into question the harmony between corporate interests and stakeholder collaboration. The «Rehabilitating Historic City Centers’ Built Heritage: Metropolitan Players in the Climate Crisis» seminar provides an opportunity for practitioners and researchers to exchange experiences in an international context. The discussion will focus on several questions: what legal, technical, and financial tools are available to public authorities to support or even encourage the rehabilitation of UNESCO-listed heritage? What private players are involved? Who are the players investing in the rehabilitation of built heritage, and what are their drivers? Is the climate emergency a factor in speeding up rehabilitation, or does it threaten the preservation of old buildings? Whether to demolish or reno mer., 21 oct. 2026 00:00:00 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/2360 https://www.cahiers-espi2r.fr/2361 Aux échelles locale et internationale, le patrimoine urbain constitue un puissant vecteur de développement et de valorisation des identités, mais aussi un levier pour l’économie touristique et de nombreux aspects de l’aménagement des territoires métropolitains. Cependant, son maintien dans le paysage urbain reste fragile et nécessite l’implication de divers acteurs, qu’ils soient privés ou publics. D’un côté, la préservation du patrimoine bâti semble contribuer à répondre aux enjeux de développement durable et à régénérer le déjà-là ; de l’autre se pose aussi la question de l’importance de préserver, de maintenir, d’améliorer et de gérer ce patrimoine ancien au regard des contraintes sociales, techniques, juridiques et financières. Plus largement, la réhabilitation du patrimoine bâti ancien interroge les rapports de force entre l’intérêt privé et l’intérêt général, et les coopérations à l’œuvre entre les acteurs. Notre 11e journée d’étude offre l’opportunité de croiser les regards entre praticiens et chercheurs dans une dimension internationale. Elle engage la discussion autour de plusieurs questions : de quels outils juridiques, techniques et financiers dispose la puissance publique pour accompagner voire inciter à la réhabilitation du patrimoine inscrit par l’Unesco ? Quels acteurs privés s’engagent dans cette voie ? Qui sont les acteurs qui s’investissent dans la réhabilitation du patrimoine bâti et quels sont leurs moteurs ? L’urgence climatique est-elle un facteur d’accé mer., 21 oct. 2026 00:00:00 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/2361 https://www.cahiers-espi2r.fr/2410 L’immobilier, pilier central du développement urbain, connaît une transformation constante, alimentée par des dynamiques économiques, sociales et technologiques toujours plus complexes. Depuis plusieurs décennies, la recherche académique s’est attachée à décrypter les liens entre immobilier, finance, politiques d’aménagement du territoire et gouvernance urbaine (Fainstein, 2008 ; Aveline-Dubach, 2023 ; Theurillat et al., 2014). Ces interconnexions, déjà denses, se sont encore intensifiées avec l’émergence d’un phénomène inédit au début des années 2000 : la location saisonnière. Popularisée par les plateformes numériques, cette nouvelle modalité d’usage du logement a profondément bouleversé les équilibres immobiliers dans les métropoles européennes. Ses répercussions dépassent largement les seuls marchés : elles redéfinissent les dynamiques urbaines, les comportements des investisseurs et les orientations des politiques publiques locales. Au-delà de l’essor touristique et de l’augmentation des rendements locatifs, c’est l’architecture même de l’organisation urbaine qui se voit modifiée. Dans nombre de grandes villes européennes, la montée de la location saisonnière a entraîné une recomposition démographique et fonctionnelle des quartiers. Cette dynamique s’est souvent faite au détriment des habitants permanents, confrontés à la raréfaction des logements longue durée, à la flambée des prix et à l’érosion du tissu résidentiel. La transformation accélérée de certains secteurs pop mer., 21 oct. 2026 00:00:00 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/2410 https://www.cahiers-espi2r.fr/2411 Dans cette première partie, il est essentiel de retracer l’origine de la location saisonnière pour mieux comprendre les transformations qu’elle a engendrées. En analysant les prémices de cette pratique, notamment avec l’émergence de plateformes comme Airbnb, nous pourrons appréhender comment elle a peu à peu bouleversé l’organisation urbaine, modifié les dynamiques sociales et redéfini les stratégies immobilières à Budapest. Et ce à un moment où la Hongrie et l’Europe orientale dans son ensemble font face aux conséquences du passage d’une économie dirigée au sein d’un régime qualifié de communiste et géopolitiquement lié à la Russie, à une économie de type capitaliste et postindustrielle, axée sur les services à la personne et aux entreprises, avec un essor de flux d’investissements venus des pays occidentaux. Cette exploration des racines de la location saisonnière nous permet de saisir les enjeux spécifiques liés à son expansion dans cette capitale européenne en pleine mutation. La location saisonnière, définie en France par l’article D. 324-1 du Code du tourisme1, consiste à proposer un logement meublé pour une courte durée, généralement à la semaine ou au mois, à des voyageurs de passage qui n’y élisent pas domicile. Cette pratique est courante durant les vacances scolaires ou estivales. Elle permet aux occupants de profiter d’un hébergement temporaire sans changer de résidence principale. Cette définition moderne repose sur des fondations historiques profondes, témoignan mer., 21 oct. 2026 00:00:00 +0200 https://www.cahiers-espi2r.fr/2411