THEMA Droit
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Pollution de l’air et permis de construire
Zoom recherche - synthèse d’un article scientifique
10 janvier 2022
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Le droit de suite de l’administration fiscale en matière de taxe foncière
Zoom recherche
07 septembre 2022
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Le droit de reprise de l’administration fiscale
Repère biblio
26 octobre 2022
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Veille juridique immobilière n° 1
Septembre-octobre 2022
07 novembre 2022
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La nature du délai biennal de la garantie des vices cachés
Zoom recherche - synthèse d’un article scientifique
14 novembre 2022
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L’impôt sur la fortune immobilière
Repère biblio
18 novembre 2022
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Avant-projet de réforme des contrats spéciaux
Enjeux et incidences pour le secteur immobilier - Repère biblio
01 décembre 2022
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Les zones détendues : territoires oubliés porteurs d’attractivité territoriale
Zoom recherche - synthèse d’un article scientifique
14 décembre 2022